Comment se passe une optimisation de vos taxes ?
Toutes les entreprises seront concernées par la « vraie/fausse » réforme de la taxe professionnelle. Certaines activités, exonérées jusqu’alors, seront imposées.
Compte tenu de la baisse globale du produit national de TP, les collectivités locales seront dans l’obligation de fortement élever les taux, pour le financement des charges transférées par l’Etat.
Il est donc essentiel d’affiner au mieux les bases d’imposition des taxes foncières et CET afin d’en modérer l’impact.
Rappelons le double impact de la valeur foncière sur la taxe foncière elle même ainsi que sur la CET
Notre objectif ? réduire le montant de l’impôt
L’intervention de notre cabinet permet à nos clients de:
- mettre en évidence les éventuelles surimpositions : économie moyenne décelée de 20 à 50 % du montant de la taxe concernée
- obtenir remboursement du trop versé
- rectifier pour l’avenir les bases d’impositions
Notre méthode ?
Vos documents sont réunis puis étudiés. Les évolutions législatives et jurisprudentielles permanentes rendent la gestion et l’optimisation des différentes taxes très délicates, nécessitant une recherche approfondie pour en appréhender toutes les subtilités, avant de valider les choix faits.
Si absence d'économie : fin de notre travail
En cas d’économie: recours auprès de l’administration fiscale pour procéder aux corrections, puis suivi du contentieux jusqu'à finalisation et récupération des sommes induement versées |
Des honoraires basés sur l’économie réalisée: Pas d’économie/Pas de facturation
A ce jour, aucun dossier n'a été contesté depuis la création de notre cabinet Ph Consultants, soit depuis 1989 !
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